POURQUOI ?
Si vous avez déjà activé le module DRS, vous pouvez maintenant demander une extension supplémentaire. Cela présente l'avantage de ne plus devoir envoyer de déclarations mensuelles manuelles C3.2 WG pour le chômage temporaire. PratoFlex vérifiera tous les emplois et enverra chaque mois ces déclarations à l'ONSS électronique et automatiquement.
COMMENT ?
Le système utilise 4 conditions pour déterminer pour qui une déclaration doit être envoyée :
1. La personne doit avoir eu un ou plusieurs contrats dans le mois en cours - 1 (= mois précédent)
2. Tous les contrats de la personne dans le mois en cours - 1 (= mois précédent) doivent avoir été payés.
3. Il doit y avoir un code de salaire dans les services pour lesquels une déclaration C3.2 doit être envoyée.
Voici quelques exemples de ces codes salariaux:
ECW = chômage économique
OVE = force majeure
COL = vacances collectives
SLE = intempéries
STA = grève
REG = heures de pluie
4. La déclaration n'a pas encore été envoyée (manuellement ou automatiquement).
ATTENTION !
- Les déclarations C3.2WG du mois précédent sont toujours envoyées au plus tôt le 1er jour du mois en cours si les 4 conditions sont remplies.
(Cela signifie que les déclarations de janvier ne seront envoyées au plus tôt que le 1er février si tous les contrats de janvier ont déjà été payés et s'ils contiennent un code de salaire pour lequel une déclaration doit être envoyée).
- Lorsque cette automatisation du C3.2WG est activée, il reste possible de faire la déclaration mensuelle manuellement pour une personne spécifique.
- Pour les corrections ou la création de nouveaux contrats plus anciens que le mois courant -1 (= remontant au moins à 2 mois), une déclaration manuelle devra toujours être effectuée.
SUIVI DES DÉCLARATIONS
Dans l'écran de suivi de toutes les déclarations DSR, une section supplémentaire apparaîtra en bas, où toutes les déclarations automatiques incorrectes seront affichées.
(Si cette extension supplémentaire vous intéresse, veuillez contacter Prato à csm@prato.be ou à Customercare@prato.be ou au 011/71.12.90)