QUOI?
Les travailleurs occasionnels sont des travailleurs qui sont employés "à la demande" dans certains secteurs (horéca, horticulture, agriculture) dans le cadre de contrats à court terme. Pour ces travailleurs occasionnels, l'employeur bénéficie d'un taux d'ONSS favorable. Toutefois, ils ne peuvent travailler qu'un nombre limité de jours en tant que travailleurs occasionnels.
Pour les travailleurs occasionnels, il y a 3 types d'attestations qui doivent être ajoutés à la fiche de données personnelles :
- Horeca@Work (801)
- Formulaire occasionnel agriculture (802)
- Formulaire occasionnel horticulture (803)
1. Horeca@Work (801)
2. Formulaire occasionnel agriculture (802)
REMARQUE
Vous pouvez également travailler dans Pratoflex pour ce statut sans encoder une attestation.
Dans ce cas, le calcul commence au début de l'année contractuelle sur la base des contrats et de la section par PC.
Si vous travaillez avec des attestations, seuls les contrats postérieurs à la date d'attestation sont utilisés pour le calcul + le nombre de jours sur l'attestation.
3. Formulaire occasionnel horticulture (803)
REMARQUE
Vous pouvez également travailler dans Pratoflex pour ce statut sans encoder une attestation.
Dans ce cas, le calcul commence au début de l'année contractuelle sur la base des contrats et de la section par PC.
Si vous travaillez avec des attestations, seuls les contrats postérieurs à la date d'attestation sont utilisés pour le calcul + le nombre de jours sur l'attestation.
CHAMP 'Nombre de jours travaillés'
Il est important que le champ 'nombre de jours travaillés' soit rempli correctement. Après tout, plusieurs attestations peuvent être ajoutés avec des dates d'attestation ultérieures. Si vous voulez créer un contrat pour une personne avec l'un de ces 3 types de certificats, vous devez vous assurer qu'un certificat à jour avec le nombre de jours déjà travaillés le plus récent est toujours créé.
Si le travailleur a déjà été sous contrat en tant que travailleur occasionnel pendant plusieurs jours pour votre entreprise ou ailleurs, ce nombre total doit être inscrit sous "Nombre de jours travaillés". Si le nombre total de jours travaillés en tant que salarié occasionnel est dépassé lorsqu'un nouveau contrat est créé, un message d'erreur apparaît :
(Capture d'écran d'un message d'erreur si un employé occasionnel a travaillé plus de 50 jours dans l'industrie hôtelière et de la restauration. Les jours complétés dans le certificat le plus récent sont ajoutés aux jours travaillés dans Pratoflex à partir de la date du certificat.)
CHAMP 'Date d'attestation'
Le système prend en compte la date saisie dans "date d'attestation". PratoFlex prend toujours en compte le plus récent dans le calcul du 'nombre de jours travaillés' en tant que travailleur occasionnel. Veuillez noter que la 'Date d'attestation' doit toujours être remplie aussi récemment que possible. Cette date permet au système de continuer à compter si de nouveaux contrats sont créés ultérieurement.
Dimona (type 'EXT') par jour (*)
Il est important de savoir que pour les travailleurs occasionnels (= type de dimona 'EXT') on est obligé de faire un 'dimona par jour'. Au sein de PratoFlex, cette dimona est inextricablement liée au contrat. Cela signifie que dans ce cas, vous ne pourrez travailler qu'avec des contrats journaliers. Lors de l'enregistrement du contrat, PratoFlex vérifie si la date de début du contrat est égale à la date de fin du contrat en question. S'il est identique, le contrat peut être enregistré sans problème, s'il n'est pas identique, le contrat ne peut pas être enregistré.
Maximum 2 jours consécutifs (*)
En outre, un contrat pour les travailleurs occasionnels de l'horeca est toujours un contrat à durée déterminée et ne peut durer plus de 2 jours consécutifs avec le même employeur en PC 302.00. Ces 2 jours doivent toujours être suivis par le même employeur et être précédés d'une interruption.
Si l'employeur l'emploie toujours le lendemain, l'employeur doit annuler les 2 dimona's 'EXT' originelles et déposer une nouvelle déclaration dimona avec type 'OTH', avec date de début le premier jour d'emploi et comme date de fin le dernier jour de la période complète de l'emploi.
Heures de début et de fin dans l'horaire du contrat (*)
Afin de pouvoir indiquer correctement les contrats des travailleurs occasionnels via dimona, vous êtes obligé, pour les contrats dont le statut est basé sur un forfait horaire, de renseigner à la fois l'heure de début et l'heure de fin dans le calendrier du contrat. Dans le cas contraire, PratoFlex ne sera pas en mesure d'effectuer une déclaration dimona correcte basée sur le taux horaire.
Pour les employés qui sont employés sur la base d'un forfait journalier, il suffit de remplir uniquement l'heure de début dans le horaire du contrat.
(*) Il subsiste certaines incertitudes quant à l'application des réductions de groupes cibles pour le secteur de l'emploi temporaire. Nous avons donc soumis quelques questions spécifiques à l'ONSS et au ministère du Travail et de l'Economie sociale. Les instructions ci-dessous sont basées sur les informations dont nous disposons actuellement. Sur la base des réponses données par l'ONSS et le ministère du Travail et de l'Economie sociale, ces instructions peuvent encore être adaptées. Ces instructions font l'objet d'éclaircissements complémentaires de la part des autorités compétentes.