Listes pour le fonds social dans Pratoflex
Pour pouvoir utiliser cette fonction, la droite ci-dessous doit être activée.
Seules les personnes qui ont ce droit peuvent demander ces listes.
1. CCT 108
Quoi ?
PratoFlex intègre désormais une nouvelle fonctionnalité pour la création de la liste « CCT-108 Notification avec motif » au format tel que spécifié par le Fonds social pour les intérimaires (FSI). Cette liste non nominative porte sur l’obligation mensuelle d’information au FSI quant aux motifs de travail intérimaire en vertu de la CCT 108.
Pourquoi?
Cette liste doit donc être envoyée au Fonds social pour les intérimaires (FSI) au plus tard le 20 du mois suivant le mois pour lequel la déclaration doit être envoyée et fournit des informations sur l'emploi des intérimaires dans des entreprises sans comité d'entreprise ni délégation syndicale.
Comment?
ÉTAPE 1 :
Ouvrir Modules-Listes-Fonds social- CCT 108 avertissement avec motif
ÉTAPE 2 :
Entrez une date de référence (par défaut = date du jour) et indiquez si vous souhaitez créer une liste nominative (à usage interne uniquement).
ÉTAPE 3 :
Cliquez sur 'créer une liste' pour la télécharger en excel.
Vous verrez le download apparaître à côté de l'enveloppe
Vous ouvrez la liste en cliquant sur 'Download'
NOTE 1 : Envoi automatique d'une liste non nominative
Un paramètre peut être défini pour que la liste non nominative soit automatiquement envoyée le 15 du mois avec la déclaration du mois précédent. Pour plus d'informations sur le réglage de ce paramètre vous pouvez contacter CustomerCare@prato.be.
Les listes seront ensuite envoyées à l'adresse mail du FSI "CAO-CCT108@federgon.be".
Il est également possible de saisir une deuxième adresse mail éparément avec une virgule.
Dans la plate-forme des documents (via "Modules" → "Documents" → "Plate-forme de documents"), vous trouverez les listes envoyées automatiquement.
NOTE 2 :Liste pour le comité de bons offices
Lors du téléchargement de la liste des notifications CCT 108 avec motifs, il est possible qu'une deuxième liste soit également affichée dans les téléchargements, c'est la "Liste pour la Commission des bons Offices".
Cette liste est principalement destinée au contrôle interne de l'emploi de travailleurs intérimaires chez les clients.
Pour un emploi de 10 mois avec le motif "augmentation temporaire du travail", il faut demander l'approbation de la Commission des bons Offices pour une deuxième prolongation de 6 mois (emploi de 12 mois à 18 mois). Cette demande doit être faite au plus tard le 20 du mois suivant 10 mois d'emploi.
NOTE 3 : Modèle indicatif par support
A la demande des syndicats de l'entreprise, ils sont également informés du nombre d'intérimaires par tranche de contrats journaliers successifs par semestre. Les tranches sont les suivantes (par nombre de contrats de jours consécutifs) : 2-15 ; 16-30 ; 31-45 ; +45.
Si vous indiquez les éléments suivants lorsque vous demandez le CAO108, une liste de modèles indicatifs par tranche sera créée.
Cette liste est proposée au téléchargement et contient les données de l'agence , de l'utilisateur (client) et le nombre de travailleurs avec des contrats journaliers consécutifs classés par disque.
NOTE 4
Pour la création de la liste "CTT108 Advertissement avec moif" et "Comité de bons offices", une période de 21 jours calendrier (3 semaines) est considérée par le système comme une "interruption". Elle sera donc déterminante pour remettre le compteur à zéro dans les listes.
Veuillez noter que la période d'interruption à prendre en compte n'est pas définie légalement et est donc sujette à interprétation. Par conséquent, la période prise en compte en tant qu'"interruption" peut être fixée par le biais d'un paramètre.
- Le nombre de jours sans contrat peut être défini comme une "interruption" (s'il n'est pas défini, la valeur par défaut est de 21 jours).
- Le nombre de jours sous contrat pour une autre raison peut être défini comme une "interruption" (s'il n'est pas défini, la valeur par défaut est de 21 jours).
Pour plus d'informations sur la définition de ces paramètres, veuillez consulter customercare@prato.be.