Listes pour le fonds social dans Pratoflex

Pour pouvoir utiliser cette fonction, la droite ci-dessous doit être activée.

Seules les personnes qui ont ce droit peuvent demander ces listes.

 

1. CCT 108

Quoi ?

PratoFlex intègre désormais une nouvelle fonctionnalité pour la création de la liste « CCT-108 Notification avec motif » au format tel que spécifié par le Fonds social pour les intérimaires (FSI). Cette liste non nominative porte sur l’obligation mensuelle d’information au FSI quant aux motifs de travail intérimaire en vertu de la CCT 108. 


Pourquoi?

Cette liste doit donc être envoyée au Fonds social pour les intérimaires (FSI) au plus tard le 20 du mois suivant le mois pour lequel la déclaration doit être envoyée et fournit des informations sur l'emploi des intérimaires dans des entreprises sans comité d'entreprise ni délégation syndicale. 


Comment?

ÉTAPE 1 :

Ouvrir Modules-Listes-Fonds social- CCT 108 avertissement avec motif


ÉTAPE 2 :

Entrez une date de référence (par défaut = date du jour) et indiquez si vous souhaitez créer une liste nominative (à usage interne uniquement).


ÉTAPE 3 :

Cliquez sur 'créer une liste' pour la télécharger en excel.  

Vous verrez le download apparaître à côté de l'enveloppe

Vous ouvrez la liste en cliquant sur 'Download'


NOTE 1 : 

Un paramètre peut être défini pour que la liste non nominative soit automatiquement envoyée le 15 du mois avec la déclaration du mois précédent. Pour plus d'informations sur le réglage de ce paramètre vous pouvez contacter CustomerCare@prato.be.


Les listes seront ensuite envoyées à l'adresse mail du FSI  "CAO-CCT108@federgon.be". 

Il est également possible de saisir une deuxième adresse mail éparément avec une virgule.


Dans la plate-forme des documents (via "Modules" → "Documents" → "Plate-forme de documents"), vous trouverez les listes envoyées automatiquement.


Note 2 :

Lors du téléchargement de la liste des notifications CCT 108 avec motifs, il est possible qu'une deuxième liste soit également affichée dans les téléchargements, c'est la "Liste pour la Commission des bons Offices".

Cette liste est principalement destinée au contrôle interne de l'emploi de travailleurs intérimaires chez les clients.

Pour un emploi de 10 mois avec le motif "augmentation temporaire du travail", il faut demander l'approbation de la Commission des bons Offices pour une deuxième prolongation de 6 mois (emploi de 12 mois à 18 mois). Cette demande doit être faite au plus tard le 20 du mois suivant 10 mois d'emploi.