Contrats de paiement

Un contrat de paiement est un type de contrat utilisé à des fins purement administratives.

EXEMPLE 1

Un montant supplémentaire d’abonnement social doit être versé à l’intérimaire dans la semaine qui suit l’occupation. Avec un contrat de paiement, ce salaire pourra être imputé via la saisie de prestations. Le montant versé sera ensuite facturé au client via le module de facturation.

EXEMPLE 2

Si un intérimaire doit encore percevoir un salaire d’un exercice précédent, il n’y a pas d’autre possibilité que d’établir un contrat de paiement pour l’exercice en cours sur lequel imputer ce montant supplémentaire avec un code de prime « arriérés de salaires ». Ce point devra par la suite être rectifié dans la déclaration DmfA.


La création d’un contrat de paiement est similaire à la création d’un contrat ordinaire, voir https://prato.freshdesk.com/a/solutions/articles/29000026116?lang=nl. Pour créer un contrat de paiement, choisissez « Contrat de paiement » dans « Type de contrat ».

Vous verrez qu’il y a moins de champs requis à remplir. Les champs suivants ne sont plus requis :

  • salaire horaire brut ;

  • salaire de référence ;

  • motif du contrat ;

  • totaux journaliers sous l’horaire ;

  • régimes ;

  • heures student@work.


En outre, pour les contrats de paiement, il n’est pas possible d’ajouter un numéro Dimona ni d’ouvrir la liste des erreurs Dimona.

Un aperçu de tous les contrats de paiement est disponible via l’icône de filtre sur la liste des contrats.

Si vous ouvrez le détail d’un contrat de paiement, il est toujours indiqué qu’il s’agit d’un contrat de paiement dans la barre de titre.