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Améliorations fonctionnelles 

Contrats                    

Une mesure de promotion de l'emploi pour un contrat de premier emploi peut être remplie sur le contrat. Cette information est communiquée à l'ONEM et à l'ONSS via une DmfA.


Si un contrat satisfait à l'une des mesures élaborées pour une convention de premier emploi, celle-ci est à remplir obligatoirement. Ces indications peuvent avoir un impact sur le calcul du taux obligatoire de jeunes pour une entreprise. Si les données sont connues suffisamment, PratoFlex remplira automatiquement le "contrat Starter Job (jeunes < 26j)" ou le "SBO = contrat Starter Job (jeunes < 26j) étranger".


Les conditions sont les suivantes :

  • Aucune mesure de promotion de l'emploi n'a encore été mise en place.

  • Le contrat est au moins à mi-temps

  • L'âge au trimestre du contrat est inférieur à 26 ans ou devient 26 ans au cours de ce trimestre.


Si les conditions sont remplies, la mesure suivante peut être introduite :

  • Nationalité européenne : contrat Starter Job (jeunes < 26j)

  • Nationalité non européenne : SBO = contrat Starter Job (jeunes < 26 ans) étranger


Cette mesure sera remplie lors de la sauvegarde, de la prolongation ou de l'importation des contrats, à condition qu'aucune autre mesure n'ait été choisi manuellement.


Si, sur un contrat, on a choisi "contrat Starter Job (jeunes < 26 ans)" ou "SBO = contrat Starter Job (jeunes < 26 ans) étranger", pendant l'enregistrement, cette mesure sera vérifiée si les conditions sont remplies et corrigée automatiquement si nécessaire.

Documents

Il est désormais possible d'imprimer les fiches fiscales à partir de PratoFlex via l'option "Génération batch de documents fiches fiscales".


DRS

Une optimisation technique a été réalisée concernant l'utilisation d'AzureBus.

Correctifs


Prestations

  • Lors de la création d'une correction, la période exacte est désormais marquée comme devant être recalculée pour la facturation. Auparavant, HiAnt avait indiqué à tort que les données avaient pu être modifiées.