Légende 


Action immédiate requise (impact sur le client ou sur l’intérimaire)

Figurent toujours en tête de document

Action requise pour activer la fonctionnalité

Frais liés à l’activation de la fonctionnalité

Aucune action requise pour activer la fonctionnalité


Améliorations fonctionnelles 


Général


Nous avons effectué une amélioration technique en arrière-plan de PratoFlex afin que ce dernier continue à fonctionner avec les futures et nouvelles versions des navigateurs.


API

Nous avons complété la documentation sur le "nombre de kilomètres domicile-lieu de travail" d'un contrat afin qu'il soit clair qu'il s'agit des kilomètres en trajet simple.


Dans le modèle de réponse de employmentContractPremium , nous indiquons désormais si une prime a été facturée ou non via l'attribut "invoiced". Le champ "invoiced" (facturé) sera "true" si la prime a été facturée. Si la prime n'a pas été facturée, le champ sera "false".


DRS        

Il est possible de paramétrer que le salaire horaire communiqué dans le C4 soit calculé sur la base des données salariales au lieu du salaire horaire figurant sur le contrat. 
Ce salaire horaire est calculé sur la base des salaires des 6 dernières semaines pour ce travailleur (en remontant à partir du dernier contrat pour lequel la déclaration est faite).

Avant de pouvoir activer cette fonctionnalité, il faut indiquer par code salarial s'il est pris en compte ou non pour le calcul du salaire horaire majoré, ceci était déjà disponible pour la déclaration C3.2. 

Veuillez contacter Customer Care ou votre Customer Success Manager à ce sujet.


Dans l'écran de suivi des DRS, une colonne supplémentaire indique pour quels DRS une correction des prestations a été effectuée après l'envoi de la déclaration. 

Cela permet de reconnaître dans cet écran les DRS pour lesquels une modification doit être envoyée, auquel cas "Oui" apparaîtra. 

La colonne supplémentaire n'est pas visible par défaut (elle peut être rendue visible via les options de la colonne). Il est impossible de filtrer cette colonne.


Contrats

Nous avons étendu le contrôle flexible sur “la valeur minimale du salaire (variable x) et la valeur maximale du salaire (variable y)" de sorte qu'un statut peut également être donné via la variable z. 

Le remplissage du statut n'est pas obligatoire dans ce contrôle. Si aucun statut n'est spécifié, le contrôle est valable pour tous les statuts. Si plusieurs contrôles du salaire minimum/maximum ont été définis, alors pour un nouveau contrat, seul le contrôle pour lequel le statut a été défini est pris en compte. Si le contrôle n'existe pas pour ce statut, c'est le contrôle pour lequel aucun statut spécifique n'a été défini qui s'applique. Si ce contrôle n'existe pas non plus, le salaire n'est pas contrôlé.


Personnes

Pour un travailleur occasionnel non-résident dans le secteur de l'agriculture et de l'horticulture, un taux de précompte professionnel majoré de 18,725 % s'applique. Le travailleur occasionnel non-résident est tenu de fournir à l'employeur un certificat de résidence délivré par l'administration (fiscale) de son pays de résidence. Compte tenu de ce qui précède, un nouveau type d'attestation "Certificat de résidence non-résidents employés occasionnels dans l'agriculture et l'horticulture" a été ajouté.


Plus d'informations sur le taux de précompte professionnel majoré et le certificat de résidence sur notre site web.




Correctifs

API

  • Lorsqu'il y a un POST ou un PATCH d'une entité personne dans lequel une nationalité est donnée qui n'est pas valide ou annulée, un message d'erreur correct sera maintenant affiché.


Contract redesign

  • Il y avait un bogue dans l'écran redesign des contrats, ce qui faisait que les change controls pour le libellé "Commission Paritaire" ne fonctionnaient pas toujours comme prévu. Ce problème a été résolu.


  • Un ajustement a été effectué pour le calcul du Q/S dans les cas où l'horaire à temps partiel est égal au RHM. Par exemple, pour le client-utilisateur, il y a un régime de travail de 40h effectives par semaine avec un temps de travail moyen de 38h en accordant 2h de RTT payées par semaine (Q/S emploi à temps plein 40/40). Si un travailleur intérimaire ne travaille que 38h par semaine, un tel contrat sera considéré comme un contrat à temps partiel dans cette version avec Q/S 38/40 et 1,9h de RTT payé.


Contrats    

  • Dans certains cas, un message d'erreur a été affiché concernant le salaire de référence. Ce message d'erreur n'était pas justifié car le salaire de référence a été supprimé avec une version précédente.


Documents

  • Lors de l'impression des contrats, il arrivait que le nom de l'intérimaire n'apparaisse pas en haut du contrat. Ce problème a été résolu et maintenant le nom de l'intérimaire apparaît toujours sur le document comme attendu.


  • Lors du filtrage par statut e-sign dans la plateforme de documents, une erreur système s'est produite. Nous avons résolu ce problème dans cette version.


Selfservice

  • En raison d'une amélioration technique, nous avons involontairement introduit un bogue par lequel "l'info-bulle info rapide" pour les utilisateurs en self-service ne fonctionnait plus. Nous avons corrigé ce problème dans cette version.