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Une nouvelle liste a été ajoutée pour vérifier les contrats journaliers successifs dans le cadre de la nouvelle contribution de l'ONSS en matière de responsabilité. Sur la base d'une année et d'un trimestre de départ, la liste indique le nombre de contrats journaliers successifs par intérimaire et une simulation de la contribution de responsabilité.

Tous les contrats de jour qui se succèdent d'un jour à l'autre sont considérés comme des contrats journaliers successifs (CJS). Les employés occasionnels (CP 144, CP 145 et CP 302), les employés en emploi flexible et les retraités ne sont pas inclus dans cette liste. Exemple : contrat de jour le jeudi, contrat de jour le vendredi et contrat de jour le lundi. Il y a 2 contrats de  journaliers successifs (jeudi et vendredi).

Attention : La détermination finale du nombre des CJS d'un même intérimaire chez un même utilisateur et le calcul de la cotisation d'imputabilité sont effectués par l'ONSS sur base des contrats journaliers indiqués dans la DmfA.

La nouvelle fonctionnalité "Régime de travail à entrée libre" a été publiée avec cette version. 

Qu'est-ce que c'est ? Avec l'écran de contrat précédent, vous aviez la possibilité de créer des contrats 

via l'option "Contrat Assist" ou sans cette option, ce qui vous permettait de saisir toutes les données 

manuellement.

Avec Redesign de l'écran des contrats, le fonctionnement par défaut est que le contrat est toujours 

créé avec "Contrat Assist". C'est-à-dire qu'après avoir sélectionné un régime de travail du client et 

rempli un horaire, toutes les données telles que le régime, Q/S, heures TPlein, heures TPartielle, 

heures RTT sont calculées par le système.

Si vous souhaitez déroger à cette règle dans certains cas (plutôt exceptionnels), vous pouvez utiliser

 l'option client VIW (régime de travail à entrée libre). Si un contrat est établi pour un client avec l'option 

VIW, le système effectue toujours les calculs, mais vous, en tant que consultant, pourrez toujours 

vous écarter des données proposées. Le système indiquera par un fond orange où la déviation s'est 

produite.

Si vous saisissez un nouveau statut, un nouveau régime de travail ou un nouvel horaire après avoir 

saisi des données divergentes, le système effectuera à nouveau un calcul automatique. 

Une notification s'affiche lorsque cela se produit.

Important ! Pour fournir cette fonctionnalité, l'horaire est maintenant placé sous le régime,

 Q/S, heures TPlein, heures TPartielle, heures RTT. L’horaire doit être connu pour effectuer les 

calculs correctement.

En outre, l'horaire des contrats existants est fermé par défaut,  lorsque vous consultez un contrat,

 vous pouvez immédiatement consulter les données du régime de travail. (Cela dépend de la résolution

 d'écran choisie).

Compte tenu de l'introduction de cette fonctionnalité, l'ancien écran de contrat sera progressivement 

supprimé. Votre Account Manager vous contactera pour activer le passage au nouvel écran.

Pour 2023, le salaire horaire minimum pour l'application de l'exonération du PP pour les travaux immobiliers, est de 16,02 euros (sous réserve de confirmation par le SPF Finances).

Sur un contrat hebdomadaire, il est possible de spécifier la durée maximale de prolongation. Cependant, la description de ce champ n'était pas claire. Nous avons changé la description du champ "date de fin d'emploi" en "prolongation maximale jusqu'à".

Des préparatifs ont été effectués pour que les fiches Belcotaxe de l'année de revenus 2022 soient chargées dans PratoFlex avec des informations supplémentaires. Nous avons ajouté l'année de revenus, le type (par exemple, 281.10) et le numéro de séquence (par exemple, après des corrections). L'année de revenus est utilisée, entre autres, via la "génération de documents par batch".

La protection de plusieurs sociétés est assurée par la "génération de documents par batch". Selon la configuration des sociétés, vous ne pourrez consulter que les documents de la société active. Une société active est dérivée de l'agence active (ctrl-B).

Lorsque vous saisissez des prestations, un salaire est immédiatement calculé. Dès que le salaire calculé est visible dans PratoFlex, vous pouvez le clôturer et le payer.

Si vous supprimez les prestations, un nouveau calcul du salaire est effectué, ce qui donne 0 euro. 

Ce calcul de salaire était également affiché dans PratoFlex, ce qui permettait de le clôturer et d'envoyer une fiche de paie vide à l'intérimaire. Ce n'est généralement pas le but. Nous avons donc fait en sorte que le calcul du salaire disparaisse et que le salaire de 0 euro ne soit pas visible dans PratoFlex. De cette façon, le salaire ne peut pas être clôturé tant que des prestations ne sont pas saisies à nouveau.

Si un calcul de salaire comprend une réduction de l'ONSS pour les retraités travaillant dans le secteur des soins, ce montant est indiqué dans l'écran de détail des prestations ainsi que dans l'aperçu salarial.

Pour les fiches Belcotaxe générées par Earnie, l'année de revenus sera transmise à PratoFlex. Grâce à la "génération de documents par batch", cela permet de filtrer par année de revenu pour créer les documents.

Nous avons fait en sorte que les paiements provenant d'Earnie ne puissent pas être enregistrés deux fois dans PratoFlex.

Des types de détails d'attestation supplémentaires ont été ajoutés pour le module des documents de séjour :

Sous la rubrique "Document de séjour - dispense de carte de travail".

•  "Annexe 56" : De nouveaux documents de séjour ont été fournis dans le cadre du Brexit. En attendant la carte M, une annexe 56 sera émise par la municipalité.

•  "Annexe 57 : De nouveaux documents de résidence ont été fournis dans le cadre du Brexit. En attendant la carte N, une annexe 57 est émise par la municipalité.

Sous la rubrique "Document de séjour - conditions supplémentaires".

•  "Carte d'étranger électronique A - réchercheurs à la recherche d'un emploi" : Un ressortissant de pays tiers qui a obtenu un séjour en tant que réchercheur avec une convention d'invité en Belgique peut, après avoir terminé ses recherches, demander un droit de séjour de 12 mois maximum pour chercher un emploi ou créer une entreprise.

•  "Annexe 35 - demandeur d'asile > 4 mois ( recours rvv)"

•  Annexe 35 - membre de la famille d'un citoyen non européen (art. 10/10bis Vr.wet) sauf membres de la famille d'un étudiant".            

Il est désormais possible de supprimer une personne d'une voiture en tant que conducteur, même si cette personne a un salaire comptabilisé pendant la période où elle était conducteur.

Avec la version 2022.08, une option client APK a été ajoutée (=reprendre la division, le centre de frais, le code d'équipe du contrat lors de la création des prestations).

La division, le centre de frais n'étaient repris que s'ils étaient aussi effectivement liés à une partie de la journée dans l'horaire. Vous pouvez également lier une division et un centre de frais via l'en-tête du contrat et non via les parties de jours. Nous avons étendu la fonctionnalité afin que la division et le centre de frais du contrat soient également repris lors de la création des prestations.

Dans l'aperçu des prestations d'une personne, nous avons fait en sorte que les totaux ne soient plus divisés par code de poste. Ainsi, par défaut, l'écran est désormais légèrement plus transparent. Si vous souhaitez toujours voir les totaux répartis par équipe, vous pouvez l'activer en cliquant sur le bouton déroulant dans le coin droit de l'aperçu des totaux.

Un document DRS "Chômage" en statut OK (comme original ou modification) peut maintenant être annulé via l'icône annulation dans l'écran de suivi DRS. Lors de l'envoi d'une annulation, la déclaration sera visible comme type de déclaration "Annulation". 

L'annulation n'est pas possible lorsque la déclaration est en cours, par exemple dans le statut Envoyé à l'ONSS.

Documents de chômage pour lesquels une annulation est possible : C78 Activa, C32 constat du droit, C32 Employeur, C131B, C131A, C103.

Les points de terminaison /integration/occupation et /sollicitation/occupations ont été modifiés pour gérer les contrats créés avec le nouvel écran de contrat (redesign).

Il est prévu d'activer le nouvel écran de contrat pour chaque PratoFlex, votre account manager vous contactera à ce sujet (si ce n'est pas déjà fait).