Cher, Chère
Depuis le 01/01/2023, une mention modifiée est requise sur la facture en cas de "co-contractant TVA autoliquidée" conformément à l'article 20 du AR nr. 1. Vous trouverez des informations supplémentaires à ce sujet sur notre site web.
Pour vous permettre de répondre à cette exigence dans PratoFlex, nous avons mis à votre disposition dans PratoFlex une 'option TOF réservée' : 'TOF=100'.
Concrètement, cela signifie ce qui suit :
- Vous devez d'abord déterminer si votre client-utilisateur remplit les conditions spécifiques pour lesquelles cette inscription obligatoire sur la facture est nécessaire.
- Si tel est le cas, vous pouvez ajouter l'option TOF=100 dans la fiche client dans PratoFlex de client-utilisateur concerné.
- Dès ce moment, la mention obligatoire, comme indiqué ci-dessous, sera imprimée avec les factures correspondantes de ce client-utilisateur.
"Autoliquidation. En l'absence de contestation par écrit, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la facture, le client est présumé reconnaître qu'il est un assujetti tenu au dépôt de déclarations périodiques. Si cette condition n'est pas remplie, le client endossera, par rapport à cette condition, la responsabilité quant au paiement de la taxe, des intérêts et des amendes dus."
- Nous vous conseillons de vérifier effectivement la première impression de la facture pour le client concerné pour vous assurer que le texte y figure correctement.
Sachez que vous pouvez utiliser un modèle de facture personnalisé, ce qui peut entraîner un fonctionnement du TOF différent du fonctionnement standard fourni dans notre module d'impression. Si tel est le cas, nous vous demandons de créer un ticket vers customercare@prato.be.
Dans ce cas, il se peut qu’un ajustement personnalisé doive être effectué sur votre modèle de facture.
Nous espérons que ces informations sont suffisantes. Si vous avez des questions ou des remarques, veuillez contacter votre Account Manager. Nous nous ferons un plaisir de vous aider!
Salutations distinguées,
Prato