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Depuis le 01/01/2024, il n'est plus possible d'être employé par le même employeur (= agence d'intérim) (indépendamment de la fraction d'occupation) dans le cadre d'une autre relation de travail pendant le trimestre au cours duquel on effectue un flexi-job. Cette condition est vérifiée par l'ONSS dans la DmfA.

Il est possible de passer d'un emploi flexi-job à un emploi régulier au cours du trimestre. Toutefois, il n'est pas possible de revenir ensuite au statut de flexi-job au cours de ce même trimestre.

La version 2024.04 de PratoFlex ajoute un contrôle bloquant supplémentaire pour les contrats flexi-job à cet égard. Ce contrôle est automatiquement activé après l'installation de cette version.

Il existe une option pour désactiver ce contrôle via un droit. Cette désactivation ne concerne que les contrôles PratoFlex et non les contrôles de la Dmfa.

Les contrats de type dimona OTH, STU, EXT et BCW ont été paramétrés en arrière-plan en tant qu'"autre relation de travail" dans le but de contrôler l'emploi antérieur ou supplémentaire au cours du même trimestre.

Avec la version 2024.03 de PratoFlex, une nouvelle case "Notion FL (flexijob tardif)" a été ajoutée au niveau du contrat pour les contrats ayant un statut autre que flexijob. Le contrôle mentionné ci-dessus tiendra également compte de l'indication de cette coche sur le contrat.

Avec la version 2023.14 de PratoFlex, le régime de travail dans la fiche client a été élargi pour inclure une indication si « les flexi-jobs sont autorisés » pour ce régime de travail. Pour certaines commissions paritaires, tous les régimes de travail étaient déjà automatiquement

configurés avec la mention « flexi-jobs autorisés ». 

Ces régimes de travail automatiquement configurés sont susceptibles d'être adaptés en raison de la possibilité d'opt-out prévue pour les nouveaux secteurs. Les nouveaux secteurs peuvent choisir, moyennant une convention collective sectorielle, de ne pas autoriser en totalité ou partiellement les flexi-jobs.

Cet opt-out est en principe appliqué sur une base annuelle toujours à partir du 1er janvier de l'année suivante, mais pour 2024, il est exceptionnellement possible sur une base trimestrielle.

Dans la CP 320, une convention collective de travail a été conclue avec une date d'entrée en vigueur prévue pour le 01/04/2024 (sous réserve de publication au Moniteur Belge) sur la base de laquelle l'emploi flexi-job ne peut être appliqué qu'aux travailleurs couverts par le système des "travailleurs occasionnels".

En conséquence, la CP 320 a été supprimée de la liste des régimes de travail automatiquement configurés avec l'indication "flexi-jobs autorisés". Les régimes de travail existants ont également été adaptés automatiquement.

Pour les environnements Earnie, il est désormais possible de récupérer les comptes individuels via une file d'attente et l'API. Si vous avez besoin de plus d'informations à ce sujet, contactez customercare@prato.be.

2 nouveaux points de terminaison ont été ajoutés pour récupérer les documents relatifs aux personnes :

1. GET /integration/person/{personId}/document

Permet de récupérer tous les documents d'une personne sur la base de l'identifiant.

2. GET /integration/person/{personId}/document/{documentId}

Permet de récupérer le PDF. Pour cela, vous avez besoin de l'identifiant du document, qui est renvoyé par l'autre point de terminaison.

Remarque : il n'est pas possible de récupérer le statut "Esign".