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Nous avons mis à jour la liste des commissions paritaires applicables dans PratoFlex dans le cadre d'un exercice d'optimisation et compte tenu des certains changements du champ d'application des commissions paritaires. 

Les commissions paritaires ci-dessous ont reçu une date de fin dans PratoFlex. Par conséquent, il ne sera plus possible de créer de nouveaux régimes de travail pour ces  commissions paritaires.

Les commissions paritaires ci-dessous ont été ajoutées dans PratoFlex.

Pour les régimes de travail déjà existants avec les commissions paritaires terminées, des actions spécifiques doivent être prises pour les terminer.

Suite à la mise à jour de la liste des commissions paritaires dans PratoFlex, il n'y a pas de mécanisme automatique pour convertir les régimes de travail et les contrats aux nouvelles CPs. La méthode ci-dessous peut être utilisée pour mettre à jour les régimes de travail et les contrats.

1. Créez un nouveau régime de travail avec la nouvelle commission paritaire. Prendre comme date de début le jour qui suit la clôture de la commission paritaire expirée.

2. Clôturez le régime de travail de la commission paritaire expirée en complétant la date de fin de la CP en question. Si des contrats existent déjà avec ce régime de travail après la date de fin, PratoFlex donnera un message d'erreur lors de la fermeture du régime de travail :

   1. Modifiez ces contrats et convertissez-les manuellement au nouveau régime de travail. 

   2. Clôturez ensuite le régime de travail.

3. Après la clôture de l'ancien régime de travail, les contrats avec ce régime de travail doivent être copiés au moins une fois, manuellement, pour commencer à travailler avec le nouveau régime de travail. En effet, PratoFlex donnera un message d'erreur lors de la prolongation des contrats avec un régime de travail clôturé.

Pour plus d'informations sur la mise à jour de la liste des commissions paritaires: voir le mailing intitulé « Mise à jour liste des commissions paritaires dans PratoFlex » envoyé le 29/08/2024.

La traduction française du champ « Droit aux vacances constitué » dans l’attestation vacances a été modifiée en « Droit aux vacances accumulées » .

Les détails d'un utilisateur resteront visibles sur l'écran des détails d'un contrat (créé par/modifié par), même si le membre du personnel est hors service.

Les risques sanitaires ont été complétés selon la liste consultable à l'adresse suivante https://www.werkpostfiche.be/sites/default/files/2019-09/Codes%20Risques%20Sant%C3%A9%20%282019%29.pdf.

Lorsque les déclarations DRS sont préparées, le statut du travailleur est rempli avec la valeur « RS », lorsque le contrat est créé avec le statut « Employé flexi diplôme de sauveteur »/ « Ouvrier flexi diplôme de sauveteur ».

Si un client fait partie d’un holding, ces informations seront envoyées vers Earnie. Le service de facturation dans Earnie sera alors en mesure d'utiliser ces informations dans les factures. Plus d'informations à ce sujet seront fournies dans les release notes de la facturation Earnie.