Flexi-jobs
1. Que signifie "Flexi job" ?
Ceux qui ont déjà un autre emploi peuvent, à partir du 01/01/2016, effectuer un flexi-job à des conditions avantageuses.
Le flexi-job ne peut être conclu que si un accord-cadre a été conclu au préalable.
En pratique, cela concernera les emplois de courte durée. La spécificité de cet accord est le salaire payé à l'employé : le salaire brut est aussi son salaire net. Le travailleur lui-même dispose de plus d'argent dans son paquet de salaire, l'employeur bénéficie du fait qu'il doit payer moins de cotisations patronales pour les Flexi-jobs.
2. Dimona "FLX
Pour chaque flexi-jobber, il doit exister un système qui enregistre et consigne l'heure exacte du début et de la fin de l'emploi.
Ce dimona doit être fait avant que l'uzk ne commence à travailler. Une dimona tardive n'est pas autorisée pour le statut Flexi Job.
Dimona NOK
Flexi NOK si vous n'avez pas travaillé suffisamment au cours du trimestre de référence ou lors de la présentation d'une déclaration tardive à Dimona. Une notification "NOK" peut encore être annulée par les services de l'ONSS si la preuve est apportée que les conditions sont remplies.
Si l'employeur a reçu une NOK lors de la déclaration d'une personne en tant que flexi-jobber dans Dimona et qu'il a pourtant déclaré cette personne en tant que flexi-jobber dans DMFA, l'ONSS convertira lui-même cet emploi en employé normal avec des cotisations ONSS normales.
Que faire en cas de contrôle/inspection ?
Si, lors d'un contrôle par les services d'inspection, un flexi-jobber est au travail, alors qu'il n'est pas enregistré comme "au travail", il est supposé que ce salarié a travaillé à temps plein pendant tout le trimestre concerné. Cette présomption est réfutable par l'employeur.
3. Statut dans Pratoflex
Dans la fiche d'une personne, vous pouvez choisir l'un des statuts suivants.
4. Créer des attestations dans Pratoflex
Pour les travailleurs temporaires qui veulent être employés comme flex-jobbers, il faut ajouter une attestation "Accord-cadre Flex-job".
5. Erreurs
Pour le traitement des différents scénarios suite à la création incorrecte de contrats flexi, voir les manuels suivants :
- Hiant
- Earnie