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Nous avons créé un nouveau droit permettant de déterminer si les données relatives à la TVA peuvent être mises à jour ou non. Ce droit s'appelle “Gérer les informations financières - Données TVA”. Ce droit vérifie les champs du module TVA étendu et de la version de base :

• Base : assujetti à la TVA et type de TVA

• Étendu : La liste des types de TVA

Les contrôles seront également effectués via l'API. Des permissions peuvent également être définies pour les tokens de l'API.

Par défaut, ce nouveau droit est “désactivé”, c'est-à-dire que ces données peuvent être modifiées par les utilisateurs. Si vous souhaitez le modifier, vous pouvez le faire via la gestion des rôles et des droits.

Pour éviter toute confusion, le droit existant “Gérer les informations financières” a été renommé “Gérer les informations financières - Général”. Ce droit n'a pas changé et contrôle toujours les champs système de facturation, conditions de paiement, méthode de paiement, notation financière et solvabilité.

Depuis le 01/01/2025, il existe une obligation générale concernant l'utilisation de la carte de contrôle électronique pour le chômage temporaire (eC3.2A).

Dans ce contexte, une période transitoire de 6 mois a été prévue pendant laquelle, sous certaines conditions, il était encore temporairement possible d'utiliser des cartes de contrôle papier, tant à la demande de l'employeur que du travailleur.

Cette période transitoire a pris fin le 30/06/2025 et n'a donc pas été prolongée par l'ONEM.

À partir de cette version de PratoFlex, le contrôle spécifique, lors de l'enregistrement d'un contrat pour un travailleur intérimaire dans le secteur de la construction, de la présence des attestations "C3.2A Construction" est supprimé. L'attestation "C3.2A Construction" sera également désactivée.

Pour une attestation, il est obligatoire de préciser une date de remise de l'attestation. Si vous mettez le champ date “Livré le” sur “Désactivé” via les changecontrols, l'utilisateur ne peut plus introduire la date de remise de l'attestation. Nous prendrons alors la date du jour comme date de remise de l'attestation.

Par l'intermédiaire de RabbitMQ, nous postons des messages pour les personnes, les clients, les contrats et les demandes. Désormais, nous incluons également l'identifiant de la société dans ces messages. Cela permet de savoir comment les données peuvent être récupérées via l'interface d'intégration (IntegrationAPI).

Nous avons complété le point de terminaison {{url}}/webservice/integration/performancestate afin que les prestations puissent être clôturées via l'API, mais sans les corrections automatiques.

Pour ce faire, le paramètre de requête “excludenewautomaticcorrections” peut être défini sur true. Cela signifie que toutes les corrections automatiques qui n'ont pas encore été mises prêt pour la rémunération ne seront pas clôturées.

Si la valeur est fixée à false (ou n'est pas spécifiée), ces corrections automatiques seront clôturées comme auparavant.

Par exemple, si vous donnez la valeur "true" pour ces situations :

1. correction manuelle en statut "à contrôler".

2. correction manuelle en statut "prêt".

3. correction automatique en statut "à contrôler".

4. correction automatique en statut "prêt".

5. première rémunération en statut "à contrôler".

6. première rémunération en statut "prêt".

Les prestations des points 1, 2, 4, 5 et 6 seront clôturées, car il ne s'agit pas de “corrections automatiques qui n'ont pas été mises prêt pour la rémunération”. La prestation du point 3 ne sera pas clôturée, car il s'agit d'une correction automatique qui n'a pas été mise prêt pour la rémunération.

Si la valeur “false” est donnée, toutes les prestations seront clôturées.

Nous avons ajouté cette fonctionnalité pour laisser au système d'intégration le choix de décider si les corrections automatiques qui n'ont pas encore été vérifiées par Payroll peuvent être clôturées. Si vous l'utilisez, les corrections automatiques doivent être mises prêt pour la rémunération ou clôturées via l'interface utilisateur.

Dans l'écran de prolongation des contrats, nous affichons maintenant aussi l'agence dans l'aperçu des contrats.