Vous trouverez ci-dessous la procédure relative à l’application adéquate des avantages IT (GSM, PC/PC portable, abonnement de téléphone, abonnement Internet et tablette) dans le cadre du traitement des prestations et de la rémunération hebdomadaire.
Pour les avantages IT avec usage privé repris ci-dessus, il convient d’ajouter un avantage de toute nature (code brut) aux salaires, afin de pouvoir calculer les cotisations ONSS et le précompte professionnel.
En clair, l’équivalent de l’avantage de l’usage privé des avantages IT est comptabilisé fictivement dans les montants bruts, puisqu’il est soumis aux cotisations ONSS et au PP. Dans la mesure où les travailleurs ne reçoivent pas ce montant en réalité, celui-ci est à nouveau déduit après le calcul des cotisations ONSS et du PP pour le montant concerné (= écriture en contrepartie).
Avantage de toute nature - forfaits
Les montants forfaitaires utilisés par l’ONSS et le fisc pour ces avantages IT sont exprimés sous la forme d’un montant annuel.
* Les montants actuels peuvent être consultés sur le site de l’ONSS et sur le site du SPF Finances.
Pour la rémunération hebdomadaire, le calcul de l’avantage de toute nature peut être appliqué comme suit (au pro rata temporis) : montant annuel/365 (ou 366 si année bissextile) x nombre de jours calendrier pendant lesquels l’intérimaire a perçu l’avantage.
Attention ! Il n’est, par définition, pas équivalent au nombre de jours de contrat.
Exemple : Abonnement de téléphonie mobile
Montant annuel = 48 euros par an et par abonnement.
48 euros/365 = 0,131 5 euro par jour calendrier.
Un intérimaire a un contrat de 4 jours par semaine.
Mais cet intérimaire a perçu cet avantage pendant 7 jours calendrier.
Le montant brut devient, par conséquent, 48/365 x 7 = 0,92 euro par semaine.
Avantage de toute nature - codes
Concrètement, 3 scénarios peuvent se produire lors de l’imputation de l’avantage de toute nature pour les avantages IT avec usage privé dans les salaires.
Scénario 1 : Il n’y a pas de quote-part personnelle
L’avantage de toute nature est imputé avec un ou plusieurs codes bruts (série 300), répartis par type (par ex. : GSM, ordinateur portable, Internet).
L’écriture en contrepartie « Reprise ATN » est imputée sous 1 code net (série 600) et doit être la somme de tous les codes ATN bruts.
Exemple 1 : Usage privé de l’ordinateur portable (d’une valeur de 1,38 euro/semaine) sans quote-part personnelle.
Code 3xx « avantage de toute nature usage privé de l’ordinateur portable/du PC »
1,38 euro (ajout en brut)Après calcul des cotisations ONSS et du PP
Code 6xx « reprise avantage de toute nature »
- 1,38 euro (écriture en contrepartie dans le salaire net de l’avantage brut imputé)
Si cette écriture en contrepartie n’était pas imputée, le travailleur recevrait un salaire trop important, car il recevrait l’usage privé de l’ordinateur portable (= avantage de toute nature) + une prime brute, ce qui n’est, bien entendu, pas correct.
Exemple 2 : Usage privé de l’ordinateur portable (d’une valeur de 1,38 euro/semaine) sans quote-part personnelle et avantage de toute nature pour l’abonnement de téléphone (d’une valeur de 0,92 euro/semaine) sans quote-part personnelle.
Code 3xx « avantage de toute nature usage privé de l’ordinateur portable/du PC »
1,38 euro (ajout en brut)Code 3xx « avantage de toute nature abonnement de téléphone »
0,92 euro (ajout en brut)Après calcul des cotisations ONSS et du PP
Code 6xx « reprise avantage de toute nature »
- 2,30 euros (écriture en contrepartie dans le salaire net de la somme des avantages bruts imputés).
Il convient donc toujours d’imputer 2 types de codes pour les intérimaires dans cette situation :
un ou plusieurs codes bruts sur lesquels on peut calculer les cotisations ONSS et le PP ;
un code net pour l’écriture en contrepartie.
Scénario 2 : Il y a une quote-part personnelle
L’avantage de toute nature est imputé avec un ou plusieurs codes bruts (série 300), répartis par type (par ex. : GSM, ordinateur portable, Internet) moins le montant de la quote-part personnelle.
L’écriture en contrepartie « Reprise ATN » est imputé sous 1 code net (série 600) et doit être la somme de tous les codes ATN bruts.
La quote-part personnelle est imputée avec un ou plusieurs codes nets (série 600), répartis par type (par ex. : GSM, ordinateur portable, Internet).
Exemple 1 : Usage privé de l’ordinateur portable (d’une valeur de 1,38 euro/semaine) avec une quote-part personnelle de 0,50 euro/semaine.
Code 3xx « avantage de toute nature usage privé de l’ordinateur portable/du PC »
0,88 euro (ajout en brut)Après calcul des cotisations ONSS et du PP
Code 6xx « reprise avantage de toute nature »
- 0,88 euro (écriture en contrepartie dans le salaire net de l’avantage brut imputé)Code 6xx « quote-part personnelle ATN usage privé ordinateur portable/PC »
-0,50 euro (déduction nette de la quote-part personnelle)
Exemple 2 : Usage privé de l’ordinateur portable (d’une valeur de 1,38 euro/semaine) avec une quote-part personnelle de 0,50 euro/semaine et avantage de toute nature pour l’abonnement de téléphone (d’une valeur de 0,92 euro/semaine) avec une quote-part personnelle de 0,32 euro/semaine.
Code 3xx « avantage de toute nature usage privé de l’ordinateur portable/du PC »
0,88 euro (ajout en brut)Code 3xx « avantage de toute nature abonnement de téléphone »
0,60 euro (ajout en brut)Après calcul des cotisations ONSS et du PP
Code 6xx « reprise avantage de toute nature »
- 1,48 euro (écriture en contrepartie dans le salaire net de la somme des avantages bruts imputés).Code 6xx « quote-part personnelle ATN usage privé ordinateur portable »
-0,50 euro (déduction nette de la quote-part personnelle)
Code 6xx « quote-part personnelle ATN abonnement de téléphone »
-0,32 euro (déduction nette de la quote-part personnelle)
Il convient donc toujours d’imputer 3 types de codes pour les intérimaires dans cette situation :
un ou plusieurs codes bruts sur lesquels on peut calculer les cotisations ONSS et le PP ;
un code net pour l’écriture en contrepartie ;
un ou plusieurs codes nets pour la déduction de la quote-part personnelle.
Scénario 3 : La quote-part personnelle = montant de l’avantage de toute nature
Aucun code brut n’est imputé.
Aucune écriture en contrepartie n’est imputée.
Seule la quote-part personnelle est imputée avec un ou plusieurs codes nets (série 600), répartis par type (par ex. : GSM, ordinateur portable, Internet).
Exemple 1 : Usage privé de l’ordinateur portable (d’une valeur de 1,38 euro/semaine) avec une quote-part personnelle de 1,38 euro/semaine.
Code 6xx « quote-part personnelle ATN usage privé ordinateur portable/PC »
-1,38 euro (déduction nette de la quote-part personnelle)
Exemple 2 : Usage privé de l’ordinateur portable (d’une valeur de 1,38 euro/semaine) avec une quote-part personnelle de 1,38 euro/semaine et avantage de toute nature pour l’abonnement de téléphone (d’une valeur de 0,92 euro/semaine) avec une quote-part personnelle de 0,92 euro/semaine.
Code 6xx « quote-part personnelle ATN usage privé ordinateur portable »
-1,38 euro (déduction nette de la quote-part personnelle)
Code 6xx « quote-part personnelle ATN abonnement de téléphone »
-0,92 euro (déduction nette de la quote-part personnelle)
Il ne faut donc imputer qu’un seul type de code pour les intérimaires dans cette situation :
un ou plusieurs codes nets pour la déduction de la quote-part personnelle.
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