Pourquoi ne puis-je pas modifier certains champs du contrat ?
Lorsque vous ouvrez le détail d’un contrat, certains champs ne peuvent plus être modifiés. Et ce, pour diverses raisons.
Le contrat a été imprimé.
Il y a une déclaration Dimona.
Le contrat est en rémunération.
1. Le contrat a été imprimé
Si vous ne pouvez plus modifier aucun champ, c’est que le contrat a déjà été imprimé. L’action « Modifier le contrat imprimé » vous permettra de rendre les champs à nouveau éditables. Attention : vous devez avoir les bons droits pour cela.
Voir https://prato.freshdesk.com/a/solutions/articles/29000037931?lang=fr pour plus d’informations sur « Modifier le contrat imprimé ».
2. Il y a une déclaration Dimona
En fonction du statut Dimona, de la présence d’un numéro Dimona et de la présence de certains codes d’erreur, vous ne pourrez pas modifier le client, le travailleur, le statut, la date de début et la date de fin.
Client, travailleur et date de début
Dès qu’une déclaration Dimona est lancée, ces champs ne peuvent plus être modifiés. Il y a exception lorsque la déclaration Dimona n’est pas acceptée et qu’aucun numéro Dimona n’est présent.
Les champs ne peuvent pas être modifiés si le statut DIMONA est (MODIFIED, ENDCONT, MARKED, SEND, MSEND, CSEND, OK, OK WARNING, CANCELED) OU si le contrat a le statut DIMONA NOK et un numéro DIMONA.
Date de fin
La date de fin ne peut pas être modifiée si la déclaration Dimona est en cours de traitement ou si le contrat a été annulé.
La date de fin n’est pas modifiable si le statut Dimona est (MARKED, SEND, MSEND, CSEND, CANCELED).
Statut
Le statut ne peut pas être modifié si la déclaration Dimona est en cours de traitement ou si le contrat a été annulé.
Le statut n’est pas modifiable si le statut Dimona est (MARKED, SEND, MSEND, CSEND, CANCELED).
Si le statut peut effectivement être modifié, vous verrez dans certains cas que vous ne pouvez pas choisir parmi tous les statuts liés à la personne. C’est dû à la présence d’un numéro Dimona et de certaines erreurs Dimona. Vous ne pourrez choisir que parmi les statuts d’un certain « type ». Consultez https://www.socialsecurity.be/employer/instructions/dmfa/fr/latest/instructions/obligations/obligations_nsso/dimona/principaldata.html pour obtenir une description des différents types de travailleurs.
Si le contrat a un numéro Dimona et qu’il n’y a pas d’erreurs Dimona, vous ne pourrez changer que le statut pour des statuts du même type Dimona. Vous pourrez par exemple modifier le statut d’ouvrier à ouvrier soumis à l’obligation scolaire, mais pas d’ouvrier à étudiant jobiste ouvrier.
Si le contrat a un numéro Dimona, qu’il s’agit d’un contrat pour un étudiant jobiste et que la déclaration Dimona comporte l’erreur ouverte « 369 - Dépassement du contingent », vous ne pourrez changer le statut qu’en statuts de type « STU » ou « OTH ». En cas de dépassement total du contingent, vous pourrez ainsi changer le statut en étudiant travailleur et en cas de dépassement partiel, vous pourrez conserver le statut d’étudiant jobiste et adapter le nombre d’heures student@work.
Si le contrat a un numéro Dimona, s’il s’agit d’un contrat pour un étudiant jobiste, un travailleur flexi ou un travailleur occasionnel et si la déclaration Dimona comporte une erreur ouverte :
460 – Déclaration tardive
483 – Possible si les conditions sont remplies
484 - Occupation flexi-job entièrement ou partiellement couverte par une indemnité de rupture
485 – Occupation flexi-job non couverte ou partiellement couverte par Dimona
486 – Flexi-job non cumulable avec un contrat d’au moins 80 %
510 – Non-respect des conditions d’accès aux flexi-jobs,
vous pourrez uniquement modifier le statut en un statut de type « OTH ».
3. Le contrat est en rémunération
Une fois que le traitement des prestations a commencé pour un contrat, il n’est plus possible de modifier certains champs. « Le traitement des prestations a commencé » signifie que le statut de prestation du contrat est l’un des suivants :
autocontrôle ;
contrôle de l’erreur ;
finalisé ;
en cours de run salarial ;
rémunéré.
Les champs suivants ne peuvent pas être modifiés en l’un de ces statuts :
client ;
travailleur ;
statut ;
salaire horaire brut ;
salaire mensuel brut.
Par le biais de la configuration, la liste ci-dessus a été étendue à certains champs supplémentaires qui peuvent être débloqués si nécessaire :
distance ;
moyen de transport ;
lieu d’occupation ;
régime de travail.
Si vous souhaitez tout de même apporter une modification à l’un des champs ci-dessus, vous devrez commencer par libérer à nouveau les prestations. Une fois un contrat rémunéré, il n’est toutefois plus possible de modifier les champs suivants :
client ;
travailleur ;
statut.