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Dans le cadre du mini tax-shift 2022, les options de sélection suivantes ont été prévues dans l'écran de détail du contrat:

• Exonération du PP pour le travail posté (coché par défaut)

• Exonération du PP pour le travail de nuit (coché par défaut)

• Exonération du PP pour travail en continu (décoché par défaut)

Grâce à ces options de sélection, vous êtes en mesure d'exclure ou de ne pas exclure les prestations liées à ces contrats de de l’exonération du PP correspondant lors de la création du contrat.

Lors de la copie des contrats, ces options de sélection seront réinitialisées à leurs valeurs par défaut.

Lors du transfert ou du prolongement d'un contrat, les sélections du "contrat source" seront conservées.

Pour toutes les informations détaillées concernant le mini tax-shift 2022 et les instructions/la méthode à ce sujet, veuillez vous référer à notre mailing général et à notre webinaire.

Si PratoFlex est utilisé avec HiAnt, il n'est pas possible de créer plusieurs contrats par période de paie/employé pour les sous-commissions paritaires 145.xxx. Il est ensuite nécessaire de créer un nouveau statut pour cette personne.

Pour les environnements Earnie, le contrôle "Il n'est pas possible de créer un contrat dans 2 sous-commissions paritaires différentes (145.xx) pour un même numéro d'intérimaire au cours d'une même période de paie" est désactivé.

Avec une version précédente, la convention de premier emploi pour un contrat était automatiquement appliquée lorsque les conditions étaient remplies. Nous avons ajouté une condition.

Tous les travailleurs n'ont pas droit à une CPE. Les CPE ne seront automatiquement accordés que pour les types de codes travailleurs:

• 10 Travailleurs temporaires dans l'horticulture et l'agriculture (Travailleurs manuels saisonniers)

• 11 Travailleurs de catégorie spéciale ( Travailleurs manuels forfaitaires)

• 15 Travailleurs de catégorie ordinaire (Travailleurs manuels ordinaires)

• 20 Travailleurs manuels saisonniers scolarisables de catégorie spéciale (Travailleurs manuels saisonniers horeca)

• 22 Travailleurs scolarisables et stagiaires de catégorie spéciale (autres travailleurs manuels scolarisables)

• 27 Travailleurs scolarisables et stagiaires de catégorie ordinaire jusqu'au 31 décembre de l'année de leurs 18 ans (Travailleurs manuels scolarisables ordinaires)

• 35 Les apprentis jusqu'au 31 décembre de l'année de leurs 18 ans ( Apprentis travailleurs manuels)

• 43 Travailleurs domestiques Travailleurs manuels (travailleurs manuels spéciaux)

• 44 Travailleurs domestiques scolarisables jusqu'au 31 décembre de l'année de leurs 18 ans (apprentis travailleurs manuels)

• 439 Apprentis jusqu'au 31 décembre de l'année de leurs 18 ans (apprentis-employés)

• 486 Employés occasionnels scolarisables de catégorie spéciale (employés occasionnels horeca)

• 487 Employés scolarisables et stagiaires jusqu'au 31 décembre de l'année où ils atteignent l'âge de 18 ans (Employés scolarisables ordinaires).

• 495 Employés et apprentis de cette catégorie à partir de l'année où ils atteignent l'âge de 19 ans ...(Employés ordinaires)

• 496 Employés occasionnels à déclarer avec un salaire forfaitaire (Employés occasionnels horeca)

Nous avons apporté une amélioration technique à l'envoi des courriels de rappel afin que tous les courriels soient envoyés en temps voulu.

(Pour les environnements avec Earnie uniquement)

Si un employé a reçu trop de salaire et que vous créez une révision, le montant du trop perçu est mis de côté pour être retenu sur le prochain salaire.

Jusqu'à présent, ce montant était retenu uniquement si la personne en question était employée sous le même statut.

Par exemple, si un étudiant jobiste a reçu trop de salaire, mais qu'il va ensuite travailler en tant qu'étudiant travailleur, le montant du trop perçu n'a pas été retenu.

Dorénavant, nous retiendrons toujours le salaire trop perçu, même si la personne obtient un contrat avec un statut différent.

Afin de pouvoir calculer le pécule de vacances dans Earnie, nous avons effectué quelques ajustements dans PratoFlex pour qu'un certificat de vacances avec les informations nécessaires puisse être créé dans Earnie.

Ce nouveau type d'attestation est appelé "Pécule de vacances - Earnie", ainsi que trois types d'attestation de détail : Ouvrier, Employé intérimaire et Employé fixe.

Ce type d'attestation n'est pas disponible dans un environnement avec HiAnt.

Pour le mini tax-shift, 3 nouvelles options ont été ajoutées pour un contrat concernant les exonérations du PP:

• Exonération du PP pour le travail posté

• Exonération du PP pour le travail de nuit

• Exonération du PP pour travail en continu

Des attributs sont prévus pour les points de terminaison de EmploymentContract (POST, PATCH et toutes les réponses) :

• taxexemptionfullcontinu

• taxexemptionnightshift

• taxexemptionshiftwork

Pour les attributs taxexemptionnightshift et taxexemptionshiftwork, la valeur par défaut est "true". Si vous ne transmettez pas ces attributs via POST, ils seront enregistrés comme "true". Ce sont également les valeurs par défaut utilisées par l'interface utilisateur.

Dans la version précédente, nous avons ajouté le "type" du client avec la remarque importante suivante:

• Avec cette version, il est toujours possible de transmettre des codes invalides ou annulés via l'API.

• Dans la prochaine version, nous intégrerons un contrôle, ce qui peut entraîner des messages d'erreur dans les intégrations. Cependant, nous ne nous attendons pas à ce que des codes invalides ou annulés soient utilisés dans un environnement de production.
  Nous vous recommandons vivement de transmettre ces informations à votre intégrateur qui utilise la CoreAPI.

Avec cette version, pour l'objet "Client", la validité de tous les codes sera vérifiée. Les codes et leur validité peuvent être récupérés par "type" via GET /integration/codes.

Les heures student@work sont automatiquement recalculées après un PATCH des horaires (via PATCH {{url}}/webservice/integration/employmentContract/:employmentContractId/annex).

L’état actuel du contrat peut être récupéré via l'attribut "studentatworkhours".

Avec la fermeture en bloc des prestations, les révisions sans prestations et sans primes seront également sélectionnées et fermées.

p. ex.

• Les prestations sont rémunérées pour 8AD

• Une révision/correction est effectuée, 8AD devient 0AD (ou la prestation est supprimée)

• La prestation a reçu le statut "Révision" et est maintenant visible dans la liste des "Prestations à contrôler"

Avec la version précédente, la révision était en "prestations à saisir" et donc elles n'étaient pas non plus fermées automatiquement.